Les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site Verdy Nutrisciences, précisent les conditions d'exploitation du site et exposent les politiques de confidentialité et de cookies applicables aux visiteurs et aux clients.
Les informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site Verdy Nutrisciences.
Article 1. Éditeur du site
Le site est édité par Verdy Nutrisciences, enseigne sous laquelle exerce Monsieur Nicolas FRANKE en qualité d'Entrepreneur Individuel.
- Dénomination : Verdy Nutrisciences (enseigne de Nicolas FRANKE)
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel
- Siège : 25 rue de Londres, 67000 Strasbourg, France
- SIRET : 101 314 680 00014
- Code APE : 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires non classés ailleurs
- TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Marque : VERDY NUTRISCIENCES, enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4977465
Article 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, est Monsieur Nicolas FRANKE, en sa qualité d'éditeur.
- Directeur de la publication : Nicolas FRANKE
- Contact : relation-client@verdy-nutrisciences.com
Article 3. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, à qui tout signalement de contenu manifestement illicite peut également être adressé, sans préjudice de la possibilité d'en informer directement l'éditeur.
- Hébergeur : Shopify International Limited
- Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Téléphone : +353 1-571-409-6451
- Site internet : www.shopify.com
Article 4. Contact
Pour toute question relative au site, à un produit ou à une commande, Verdy Nutrisciences peut être contactée par voie électronique ou postale.
- Email : relation-client@verdy-nutrisciences.com
- Adresse postale : Verdy Nutrisciences, 25 rue de Londres, 67000 Strasbourg, France
Article 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site - au nombre desquels figurent notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, sons, mises en page, chartes graphiques, codes sources, bases de données, logos et signes distinctifs - sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et notamment du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données.
La marque VERDY NUTRISCIENCES est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 4977465. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
Tout usage non autorisé est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, dans les conditions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6. Responsabilité
Verdy Nutrisciences met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une information exacte et tenue à jour sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou résultats inexacts qui pourraient subsister, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part.
Les informations à caractère général figurant sur le site, et notamment celles relatives aux produits commercialisés, sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé. Les compléments alimentaires proposés ne se substituent pas à un régime alimentaire varié et équilibré, ni à un mode de vie sain.
Article 7. Politique de confidentialité
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles Verdy Nutrisciences traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Responsable de traitement : Nicolas FRANKE (Verdy Nutrisciences), 25 rue de Londres, 67000 Strasbourg, relation-client@verdy-nutrisciences.com
Données collectées et finalités. Verdy Nutrisciences collecte les seules données nécessaires aux finalités suivantes : exécution des commandes (identité, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, historique de commandes) ; gestion des paiements (informations de transaction, étant précisé que les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Verdy Nutrisciences) ; gestion de la relation client et du service après-vente ; respect des obligations légales et comptables ; mesure d'audience et amélioration du site ; envoi de communications commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti.
Bases légales. Les traitements reposent, selon la finalité concernée, sur l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD), le respect d'une obligation légale incombant au responsable de traitement (article 6.1.c), l'intérêt légitime de Verdy Nutrisciences à assurer la sécurité et l'amélioration du site (article 6.1.f) ou le consentement de la personne concernée pour les communications commerciales et certains traceurs (article 6.1.a).
Destinataires. Les données sont destinées aux services de Verdy Nutrisciences et, dans la limite stricte de leurs missions, aux sous-traitants techniques intervenant pour son compte : la plateforme d'hébergement et d'e-commerce Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs en charge de la livraison, et, le cas échéant, les outils de mesure d'audience et de communication. Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne. Certaines données peuvent être traitées hors de l'Espace économique européen, notamment par Shopify International Limited et ses sociétés affiliées au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Durées de conservation. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément à l'article L. 110-4 du Code de commerce ; les données comptables et fiscales pendant dix ans ; les données de prospection commerciale pendant trois ans à compter du dernier contact ; les traceurs et données de navigation pendant treize mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droits des personnes. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur ce dernier, et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Exercice des droits et réclamation. Ces droits s'exercent par courriel à relation-client@verdy-nutrisciences.com, ou par voie postale à l'adresse de l'éditeur, en joignant à la demande tout justificatif d'identité utile. L'utilisateur dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne à l'adresse www.cnil.fr.
Article 8. Politique de cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs aux fins, notamment, d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser les préférences de l'utilisateur, de mesurer son audience et, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, de personnaliser les contenus ou les communications commerciales.
Qu'est-ce qu'un cookie. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site. Il permet à l'éditeur ou à ses partenaires de reconnaître le terminal, de conserver certaines informations relatives à la navigation et de proposer ainsi un service adapté.
Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur. Ils sont déposés notamment par la plateforme Shopify pour assurer la gestion de la session, du panier d'achat, du processus de commande et de la sécurité (à titre indicatif, les cookies _shopify_y, _shopify_s, cart, cart_sig, secure_customer_sig, _secure_session_id).
Cookies de mesure d'audience. Ils permettent à Verdy Nutrisciences de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site, d'en identifier les éventuels dysfonctionnements et d'en améliorer le contenu. Lorsqu'ils ne relèvent pas du dispositif d'exemption prévu par la CNIL, ils sont déposés uniquement après recueil du consentement préalable de l'utilisateur.
Cookies de personnalisation et de marketing. Ces cookies, déposés le cas échéant par des partenaires tiers, permettent d'adapter les contenus ou les offres présentés à l'utilisateur, sur le site comme à l'extérieur. Ils ne sont déposés qu'après recueil du consentement exprès et libre de l'utilisateur.
Durée de conservation. La durée de vie des cookies est limitée à treize mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Au terme de ce délai, le consentement de l'utilisateur est à nouveau sollicité.
Gestion des préférences. L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix relatifs aux cookies en accédant au module de gestion des préférences accessible depuis le bandeau d'information ou depuis le pied de page du site. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies ou en être averti avant leur dépôt, étant précisé que la désactivation des cookies strictement nécessaires est susceptible d'altérer le fonctionnement du site, en particulier les fonctionnalités d'achat.
Article 9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement, en cas de différend non résolu directement avec l'éditeur, à un service de médiation de la consommation. Verdy Nutrisciences a désigné à cet effet le Médiateur du e-commerce de la FEVAD.
- Médiateur : Médiation de la consommation FEVAD
- Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
- Saisine en ligne : www.mediateurfevad.fr
Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.
